Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web

NOR : MTRD1823241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/MTRD1823241A/jo/texte
JORF n°0197 du 28 août 2018
Texte n° 16

Version initiale


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2016 modifié relatif au titre professionnel de designer web ;
Vu l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de designer web ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé, les mots : « au niveau IV » sont remplacés par les mots : « au niveau III ».


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

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