Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR : SSAP1823255A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SSAP1823255A/jo/texte
JORF n°0197 du 28 août 2018
Texte n° 4
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « dont le modèle est annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01 » ;
    2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou

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