LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
Titre PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION (Article 1)
Titre Ier : UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE (Articles 2 à 39)
Titre II : VERS UNE ACTION PUBLIQUE MODERNISÉE, SIMPLE ET EFFICACE (Articles 40 à 67)
Titre III : UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION RENOUVELÉ (Articles 68 à 74)
Article 1
La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, annexée à la présente loi, est approuvée.