Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : MICC1821080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/MICC1821080A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.