Arrêté du 20 juillet 2018 relatif à l'élection du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : MICC1821080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/MICC1821080A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte sont fixées au 5 novembre 2018 et, s'il y a lieu à un second tour, au 7 décembre 2018.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 24 septembre 2018 à 18 heures, heure locale.