Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1726510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/TREP1726510A/jo/article_68

Texte n°12

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 68


Sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.