Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
NOR : ARMD1818584SELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/9/ARMD1818584S/jo/article_2
JORF n°0158 du 11 juillet 2018
Texte n° 20
Version initiale