Décision du 9 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : ARMD1818584S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/9/ARMD1818584S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.