Le ministre de la cohésion des territoires ;
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de la fondation de l'Armée du salut en date du 2 janvier 2012 pour l'exercice de son activité de maitrise d'ouvrage d'insertion sur le territoire des régions d'Alsace, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-D'azur et Rhône-Alpes, limitée aux opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la fondation de l'Armée du Salut en date du 23 juin 2017 sollicitant l'extension de l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la rénovation du bâtiment au 10, rue Dunan à Belfort ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Franche-Comté en date du 28 septembre 2017,
Arrête :