Article 1
Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1733294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/2018-542/jo/article_1
Texte n°1
Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
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