Décision n° 2018-491 du 6 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1817734S

Texte n°155

Décision n° 2018-491 du 6 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 9


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 93-464 du 2 juin 1993 susvisée.