Décision n° 2018-434 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Version INITIALE

NOR : CSAC1817405S

Texte n°156

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-538 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % ;
Vu la décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes I à III de la décision n° 2016-94 du 27 janvier 2016 sont remplacées à compter du 3 juillet 2018 par les annexes suivantes :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : 100 %.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Albi.
    Fréquence : 89,8 MHz.
    Adresse du site : Château d'eau la Chênaie, Cagnac-les-Mines (81).
    Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE II (*)


    Nom du service : 100 %.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Brassac.
    Fréquence : 94,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit Par Oules, Brassac (81).
    Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE III (*)


    Nom du service : 100 %.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lacaune.
    Fréquence : 94,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit la Sagne, Lacaune (81).
    Altitude du site (NGF) : 995 mètres.
    Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    0
    270
    10

    10
    0
    100
    0
    190
    0
    280
    0

    20
    0
    110
    0
    200
    0
    290
    0

    30
    0
    120
    0
    210
    0
    300
    0

    40
    0
    130
    0
    220
    0
    310
    0

    50
    0
    140
    0
    230
    10
    320
    0

    60
    0
    150
    0
    240
    10
    330
    0

    70
    0
    160
    0
    250
    10
    340
    0

    80
    0
    170
    0
    260
    10
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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