Décision n° 2018-491 du 6 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1817734S

Texte n°155

Décision n° 2018-491 du 6 juin 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 8


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Cavalaire-sur-Mer définies à l'annexe de la décision n° 93-462 du 2 juin 1993 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVIII de la présente décision.