Décision n° 2018-RM-14 du 24 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2

Version INITIALE

NOR : CSAR1817574S

Texte n°154

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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2 ;
Vu la décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Free Dom 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe X de la décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE X (*)


    Nom du service : Free Dom 2.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Salazie.
    Fréquence : 99,4 MHz.
    Adresse du site : 35, chemin Fleurs Jaunes les Hauts, Salazie (974).
    Altitude du site (NGF) : 606 mètres.
    Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    4
    180
    6
    270
    6

    10
    0
    100
    5
    190
    6
    280
    6

    20
    0
    110
    5
    200
    6
    290
    5

    30
    0
    120
    6
    210
    6
    300
    5

    40
    0
    130
    6
    220
    6
    310
    4

    50
    0
    140
    6
    230
    6
    320
    3

    60
    1
    150
    6
    240
    6
    330
    2

    70
    2
    160
    6
    250
    6
    340
    1

    80
    3
    170
    6
    260
    6
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom 2 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 mai 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J.Brenier

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