Arrêté du 31 mai 2018 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2018

Version INITIALE

NOR : MENF1814208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/MENF1814208A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo-octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.