Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1815033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/15/SSAS1815033A/jo/article_2
JORF n°0140 du 20 juin 2018
Texte n° 20

Version initiale

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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