Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1815033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/15/SSAS1815033A/jo/article_1
JORF n°0140 du 20 juin 2018
Texte n° 20

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Retourner en haut de la page