Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité des marchés financiers

94. Décision n° 652 du 15 juin 2018 portant délégation du président en matière de suspension et de radiation

Caisse des dépôts et consignations

95. Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Commission de régulation de l'énergie

96. Décision n° 11-38-13 du 18 juin 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société DIRECT ENERGIE et la société ENI GAS & POWER à la société GRDF, dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juin 2016

Conseil supérieur de l'audiovisuel

97. Décision n° 2018-CA-05 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bernay Médias Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie
98. Décision n° 2018-CA-06 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
99. Décision n° 2018-CA-07 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
100. Décision n° 2018-CA-08 du 23 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
101. Délibération relative à une autorisation temporaire
102. Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
103. Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
104. Résultat de délibération

Informations parlementaires

Avis et communications

Informations diverses