Arrêté du 15 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1815033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/15/SSAS1815033A/jo/article_3
JORF n°0140 du 20 juin 2018
Texte n° 20

Version initiale

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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