Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une zone interdite temporaire au Castellet (Var), identifiée ZIT Le Castellet, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML1813785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/ARML1813785A/jo/article_2
Texte n°16