Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions

Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Défense : Mme Natalia Pouzyreff.
Lois : M. Jean-Phillipe Nilor.
Lois : Mme Alice Thourot.

Nominations

Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : Mme Alice Thourot.
Lois : Mme Natalia Pouzyreff.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Lois : Mme Huguette Bello.

2. Réunions
Jeudi 7 juin 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure) ;
- proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- paquet Mobilité II (Rapport d'information et Conclusions) ;
- nomination de rapporteurs ;
- examens de textes européens.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques ;
- missions Economie ; Engagements financiers de l'Etat ; Investissements d'avenir ; Comptes spéciaux Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'Etat ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 15 heures (salle Lamartine) :
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Travail et emploi ; Compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 18 heures (salle Lamartine) :
Commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique, de M. Philippe Laborne, directeur industriel du groupe, de M. Arnaud Boinard, directeur général de la division Lactalis nutrition Europe et de M. Michel Nalet, directeur des relations extérieures et communication.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gauffier, responsable du programme « systèmes alimentaires durables » à WWF France.
A 10 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, de Mme Esinam Esther Kalonji, directrice alimentation/santé, et de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), ainsi que de Mme Florence Pradié, directrice générale de la Fédération professionnelle l'Alliance 7.
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune de Medical Qare (M. Nicolas Wolikov, fondateur, et M. Alexandre Maisonneuve, directeur médical), Médiveille, Médecin direct (M. François Lescure, président) et de Coursiers sanitaires et social (Mme Sibel de la Selle Bilal, fondatrice).
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de la Mutualité française - M. Albert Lautman, directeur général, Mme Séverine Salgado, directrice santé, et M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques, responsable du pôle influence nationale.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au Président de la République « Vivre ensemble, vivre en grand la République - Pour une réconciliation nationale » ;
Nomination des co-rapporteurs :
- de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales ;
- de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
- de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux ;
- du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- approbation du compte rendu des réunions de la délégation du 18 avril et du 24 mai 2018 ;
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (Mme Maina SAGE et M. Raphaël Gérard, Rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Geib, directeur du département d'évaluation des formations au Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), accompagné de M. Martin Lebeau, conseiller scientifique ; et de M. Sébastien Roux, chef du département des études économiques de l'INSEE.
A 10 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
- audition de M. Yves Durand, ancien député, ancien président du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, et de Mme Virginie Gohin, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, ancienne secrétaire générale du comité de suivi.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN), avec Me Antoine Boucquemont, notaire et rapporteur général du 114e Congrès des notaires, Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, rapporteur de la commission « Demain l'agriculture » du 114e Congrès des notaires, Me Jean Christophe Hoche, président de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement et Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions du CSN.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations d'élus locaux : M. David Suck, vice-président du Département de Moselle, siégeant à la FNSafer, pour l'Assemblée des Départements de France (ADF), accompagné de Mme Alix Mornet, conseiller développement durable et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement de l'ADF, ainsi que Mme Rachel Paillard, maire de Bouzy, pour l'Association des maires de France (AMF), accompagnée de M. Sylvain Bellion, responsable du département ville, urbanisme, habitat et transports et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l'AMF.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, à huis clos, de M. Christian Gosse, directeur délégué d'EDF Solutions énergétiques insulaires, de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ; de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ; de M. Jean Paul Roubin, directeur de l'exploitation, de Réseau de transport d'électricité (RTE), de M. Philippe Ruaux, directeur délégué de la maintenance, de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles et de Mme Marie Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR Altice France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure)
- à 14 heures : audition de Mme Claudette Brialix, vice-présidente, et M. Lucien Legay, secrétaire de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF) ;
- à 15 heures : audition de M. Didier Sapy, directeur général de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées (FNAQPA), et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles ;
- à 16 heures : audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Anargyros, président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et M. Stéphane Le Bars, délégué général.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition commune, ouverte à la presse, de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale et de Public Sénat.
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport.

Mardi 12 juin 2018

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (rapport) ;
- proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (rapport).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).

Mercredi 13 juin 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
Tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie :
- table ronde n° 1 : Quel mix énergétique pour la France ?
- avec des représentants de l'Union française de l'électricité, de l'Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER- Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l'énergie ;
Table ronde n° 2 : L'amélioration de l'efficacité énergétique :
- avec des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Union des industries utilisatrices de l'énergie, de la Coalition française pour l'efficacité énergétique et du Plan bâtiment durable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des conseillers de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Jeudi 14 juin 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3e Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).

Mercredi 20 juin 2018

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 juin 2018

Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (amendements, art. 88)

Mardi 12 juin 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite)
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission cohésion des territoires.
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 17 h 45 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Oreno ;

Mercredi 13 juin 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rencontre, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement)
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, vétérinaire de formation, inspecteur général de santé publique vétérinaire, conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Denis, membre du Collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien ».
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 16 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l'Université de Poitiers.
A 17 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.
A 18 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé - droit de l'agriculture - droit judiciaire.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Roger, directeur général de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI).

Jeudi 14 juin 2018

Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- M. Marc Lazar sur la situation politique en Italie (audition).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde avec des représentants syndicaux
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace ;
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde financement de l'économie et ICO.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur les usages de la bloc-chaine dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, Microsoft, Google et Apple (à confirmer).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, et M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles.
A 11 heures (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 406, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM l'IGA Stéphane Kammerer, et de M. l'ICA Michel Gostiaux, direction de la stratégie - service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, architecte de préparation des systèmes de missiles et de sous-marins, DGA.

Lundi 18 juin 2018

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, du contre-amiral René-Jean Crignola.

Mardi 19 juin 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France ;
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- discussion générale et examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de du CA François Moreau, Sous-chef Plans-Programmes à l'état-major de la marine.

Mercredi 20 juin 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Michèle Benbunan, Présidente-directrice générale de Presstalis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (audition).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (Mme Nadia Hai, rapporteure).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bouvier, Président-directeur général, MBDA.

Jeudi 21 juin 2018

Commission des affaires européennes :
A 11 heures (Salle de la commission) :
- M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne (audition).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO.
Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition d'une délégation de l'Association des chambres de commerce et d'industrie d'Outre-mer (ACCIOM).

Mercredi 27 juin 2018

Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS - UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.

Jeudi 28 juin 2018

Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l'Institut technique d'agriculture biologique (ITAB) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 10 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'ADEPALE (Association des entreprises de produits alimentaires élaborés)
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Bénazet, co-fondatrice du Collectif « Les pieds dans le plat ».

Mardi 3 juillet 2018

Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme

Mercredi 4 juillet 2018

Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Jeudi 5 juillet 2018

Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

4. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Maire, M. Thierry Michels, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Sarles.
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Daniel Fasquelle, Mme Carole Grandjean, M. Alain Ramadier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Anthony Cellier, Mme Christelle Dubos, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Claire O'Petit, M. François Pupponi, M. Richard Ramos.
Assistait également à la réunion. - M. Frédéric Barbier.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Valérie Boyer, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Yves Jégo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Maurice Leroy, M. Ludovic Mendes, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - Mme Aina Kuric.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, M. Alexandre Freschi, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Maina Sage, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Vincent Bru, M. Bernard Deflesselles, Mme Coralie Dubost, M. Alexandre Holroyd, Mme Liliana Tanguy.
Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Descoeur, M. Gaël Le Bohec, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Potier.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thierry Michels, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Stéphane Viry.
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Berta.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 11 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thierry Michels, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta, M. Sacha Houlié.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 heures :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Descoeur, M. Gaël Le Bohec, Mme Frédérique Meunier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 5 juin 2018, à 21 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, M. Michel Castellani, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Patrick Mignola, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, M. Éric Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès, M. Christophe Lejeune, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, Mme Sophie Mette, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Arnaud Viala.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusé. - M. Julien Aubert.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Petit.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusé. - M. Julien Aubert.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Petit.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 13 h 40 :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Marc Le Fur.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Diard, M. Christophe Lejeune, Mme Valérie Petit.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Anne-Christine Lang, Mme Charlotte Lecocq, M. Christophe Lejeune, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, Mme Frédérique Meunier, M. Thierry Michels, M. Maxime Minot, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 12 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Raphaël Schellenberger, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mercredi 6 juin 2018, à 11 heures :
Présents. - Mme Fannette Charvier, Mme Michèle Crouzet, Mme Béatrice Descamps, M. Michel Fanget, M. Jean-Luc Fugit, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon.