LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages




LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

NOR: DEVL1400720L
Version consolidée au 19 octobre 2017


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 août 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili


(1) Loi n° 2016-1087.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1847 ;

Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable, n° 2064 ;

Discussion les 16, 17, 18 et 19 mars 2015 et adoption le 24 mars 2015 (TA n° 494).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 359 (2014-2015) ;

Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 607 (2014-2015) ;

Avis de Mme Sophie Primas, au nom de la commission des affaires économiques, n° 549 (2014-2015) ;

Avis de Mme Françoise Férat, au nom de la commission de la culture, n° 581 (2014-2015) ;

Texte de la commission n° 608 (2014-2015) ;

Discussion les 19, 20, 21, 22 et 26 janvier et adoption le 26 janvier 2016 (TA n° 69, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3442 rect. ;

Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable, n° 3564 ;

Discussion les 15, 16 et 17 mars 2016 et adoption le 17 mars 2016 (TA n° 706).

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 484 (2015-2016) ;

Rapport de MM. Jérôme Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 577 (2015-2016) ;

Avis de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 569 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 578 rect. (2015-2016) ;

Discussion les 10, 11 et 12 mai et adoption le 12 mai 2016 (TA n° 140, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3748 ;

Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3780.

Sénat :

Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 640 (2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission n° 641 (2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3748 ;

Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable, n° 3833 ;

Discussion les 21, 22 et 23 juin 2016 et adoption le 23 juin 2016 (TA n° 775).

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 723 (2015-2016) ;

Rapport de MM. Jérôme Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 765 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 766 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 11 juillet 2016 (TA n° 176, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3942 ;

Rapport de Mme Geneviève Gaillard, au nom de la commission du développement durable, n° 3971 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 juillet 2016 (TA n° 803).

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.