Article 3
L'ambassadeur de France en Birmanie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie)
NOR : EAEA1814615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/EAEA1814615A/jo/article_3
Texte n°9