Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie)

Version INITIALE

NOR : EAEA1814615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/EAEA1814615A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2001, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près de l'Institut français de Birmanie en date du 24 mai 2018,
Arrête :


  • L'article 1er du titre I et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 15 janvier 2001 sont modifiés comme suit :
    Au lieu de :
    « Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
    Lire :
    « l'Institut français de Birmanie ».


  • L'arrêté du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
    Lire :
    « Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».
    Et
    Au lieu de :
    « Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
    Lire :
    « Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».


  • L'ambassadeur de France en Birmanie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie

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