Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie)

Version INITIALE

NOR : EAEA1814615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/EAEA1814615A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 18 janvier 2010 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
Lire :
« Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».
Et
Au lieu de :
« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) ».
Lire :
« Par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 18 janvier 2010, l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Birmanie ».