Premier ministre

1. Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales
3. Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
4. Arrêté du 28 mai 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de la justice

5. Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
6. Arrêté du 18 mai 2018 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du recouvrement amiable des cotisations mentionnées aux I et II de l'article L. 821-6-1 du code de commerce
7. Arrêté du 24 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
8. Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

9. Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie)

Ministère des armées

10. Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées

Ministère de la cohésion des territoires

11. Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
12. Arrêté du 30 mai 2018 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
14. Arrêté du 28 mai 2018 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 28 mai 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
17. Arrêté du 28 mai 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
18. Arrêté du 29 mai 2018 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
19. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
20. Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile
21. Arrêté du 1er juin 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'économie et des finances

22. Arrêté du 23 mai 2018 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de la culture

23. Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne
24. Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole
25. Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

Ministère de l'éducation nationale

26. Arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 22 mai 2018 fixant le barème des redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
28. Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
29. Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande
30. Arrêté du 25 mai 2018 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
31. Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
32. Arrêté du 30 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de l'action et des comptes publics

33. Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
34. Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
35. Arrêté du 24 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
36. Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
37. Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
38. Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
39. Arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
40. Arrêté du 30 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
41. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Préparez vos vacances »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

42. Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère des sports

43. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Premier ministre

44. Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'intérieur

45. Arrêté du 28 mai 2018 portant admission à la retraite
46. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
47. Arrêté du 1er juin 2018 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

48. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de la justice

49. Décret du 31 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
50. Décret du 31 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
51. Arrêté du 22 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
52. Arrêté du 25 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 29 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 30 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

65. Décret du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. ERMAN (Marko)
66. Arrêté du 29 mai 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
67. Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

68. Arrêté du 25 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
69. Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
70. Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
71. Arrêté du 28 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

72. Décret du 31 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. AUTIN (Pierre-Louis)
73. Décret du 1er juin 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions - Mme PARQUET (Pascale)
74. Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration hors classe)

Ministère de l'éducation nationale

75. Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
76. Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'action et des comptes publics

77. Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
78. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère du travail

81. Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
82. Arrêté du 29 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
83. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

84. Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
85. Arrêté du 24 mai 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Premier ministre

108. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
109. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)
110. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
111. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de la justice

112. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

113. Avis du 22 mai 2018 relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2018 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
114. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

115. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère du travail

116. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

117. Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
118. Avis d'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de l'action et des comptes publics

119. Résultats du Loto Foot 7 n° 8144
120. Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 mai 2018
121. Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 mai 2018