Article 12
En application de l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours de la session 2017 jusqu'à la session 2019.
Arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte
NOR : MENH1718094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MENH1718094A/jo/article_12
Texte n°28