Article 6
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1718094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MENH1718094A/jo/article_6
Texte n°28
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
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