Article 10
Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le vice-recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.
Arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte
NOR : MENH1718094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/MENH1718094A/jo/article_10
Texte n°28