Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
NOR : ARMH1814619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814619A/jo/article_2
Texte n°15