Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 12 mars 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Nicosie à Chypre

Version INITIALE

NOR : EAEA1814608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/28/EAEA1814608A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 mai 2018, l'ancien nom du Centre culturel français de Nicosie à Chypre est modifié en : « Institut français de Chypre », et le montant maximum autorisé de l'avance au régisseur de l'Institut français de Chypre est fixé à 30 000 euros, le montant maximum de l'encaisse consentie est fixé à 7 500 euros, et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire est fixé à 30 000 euros.