Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
NOR : ARMH1814619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814619A/jo/article_1
Texte n°15