Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées

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NOR : ARMH1814689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMH1814689A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
    « Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %. »


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service des essences des armées de décembre 2018.


  • Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major des armées,
F. Lecointre

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