Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1812491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMD1812491A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article L. 112-1 du code de la recherche, la recherche historique de la défense est dirigée par un comité directeur, évaluée par un conseil scientifique et animée par un directeur de la recherche historique.