Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1812491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMD1812491A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


Le directeur de la recherche historique exerce les attributions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé. A ce titre, il propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.