Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD1812491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMD1812491A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense.
A ce titre, il :


- fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ;
- valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ;
- approuve le bilan annuel dans ces deux domaines.


Son secrétariat est assuré par la délégation des patrimoines culturels de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.