Article 8
L'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD1812491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/ARMD1812491A/jo/article_8
Texte n°18
L'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense est abrogé.
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