Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE »

Version INITIALE

NOR : INTD1812462D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/23/INTD1812462D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/23/2018-380/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Le décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue » est abrogé à compter du 1er juillet 2020.
Les données contenues dans le traitement autorisé par ce décret sont transférées dans le traitement autorisé par le présent décret.