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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 24 mai 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/24/0117

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
  2. Arrêté du 25 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  3. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes des armées
  4. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées
  5. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron
  6. Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron
  7. Arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 26 avril 2018 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction
  2. Arrêté du 2 mai 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GED SPF
  3. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 11, 12 et 13 Randolph Crescent à Edimbourg, Royaume-Uni
  4. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis Jalan Salemba Raya n° 25, Paseban, à Jakarta, Indonésie
  5. Arrêté du 11 mai 2018 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 91 avenida Luis Bivar et 18 rua António Cândido à Lisbonne, Portugal
  6. Arrêté du 16 mai 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 22 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  8. Additif temporaire aux règlements des jeux Keno Gagnant à vie et Loto® et aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Mai 2018 n° 2 »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 22 mai 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PERREUX (Emmanuelle)
  4. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature) - Mme MARNIER (Claire-Agnès)
  5. Décret du 22 mai 2018 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 22 mai 2018 portant nomination d'une secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme HAVARD (Sophie)
  7. Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
  8. Arrêté du 4 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 14 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
  10. Arrêté du 14 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
  11. Arrêté du 14 mai 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
  12. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 14 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 15 mai 2018 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  19. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2018-120 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire (demande d'avis n° 2118292)
  2. Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)
  3. Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)
  4. Délibération n° 2018-152 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18005564)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local
  2. Décision n° 2018-338 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local
  3. Décision n° 2018-339 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille étendu
  4. Décision n° 2018-340 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil
  5. Décision n° 2018-334 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  6. Décision n° 2018-335 du 2 mai 2018 abrogeant la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 autorisant l'association Radio Horizon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La radio sans pub
  7. Décision n° 2018-341 du 16 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  8. Décision n° 2018-342 du 16 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  9. Décision n° 2018-343 du 16 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du Numérique Hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  10. Décision n° 2018-344 du 16 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  11. Décision n° 2018-345 du 16 mai 2018 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  12. Décision n° 2018-346 du 16 mai 2018 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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