Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1809185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/MENE1809185A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel sont définies en annexe I du présent arrêté.