Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1809185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/MENE1809185A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est créé la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.