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Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1809185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/MENE1809185A/jo/article_snum1
Texte n°27