Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRH1811072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/ESRH1811072A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.