Décision du 1er mai 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : AGRS1811493S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/1/AGRS1811493S/jo/texte
JORF n°0104 du 5 mai 2018
Texte n° 15
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Version initiale


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • Le second alinéa de l'article 8 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Laurence Lasserre, agent contractuel de catégorie A, à Mmes Béatrice Gaffory, agent contractuel de catégorie A, Nathalie Bricnet, cheffe de mission, et Odile Robinet Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mai 2018.


V. Metrich-Hecquet

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