Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRH1811072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/ESRH1811072A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :


- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 précité qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.