Article 2
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 31 mars 2018.
Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
NOR : ESRH1811072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/2/ESRH1811072A/jo/article_2
Texte n°16