Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA1809923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRAA1809923A/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques ;
2° L'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie ;
3° L'arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne.