Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA1809923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRAA1809923A/jo/article_snum24

Texte n°33


Le balisage pour le besoin de la navigation aérienne des éoliennes localisées au niveau des côtes ou en mer, des voies ferrées ou routières ne doit pas occasionner de confusion avec la signalisation maritime, ferroviaire ou routière. En cas de risque de confusion, le balisage de ces éoliennes est défini au cas par cas dans le cadre d'une étude réalisée par les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes en collaboration avec les autorités concernées par les autres types de signalisation.