Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Annexe
Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS
Chapitre 2 : RÈGLES GÉNÉRALES DE BALISAGE
Chapitre 3 : CARACTÉRISTIQUES DU BALISAGE PAR MARQUES
Chapitre 4 : CARACTÉRISTIQUES DES FEUX D'OBSTACLE ET RÈGLES D'IMPLANTATION
Chapitre 5 : OBSTACLES FILIFORMES ET PYLONES SOUTENANT LES OBSTACLES FILIFORMES
Chapitre 6 : OBSTACLES TEMPORAIRES
Annexe
Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.