Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1808325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENH1808325A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit :


Grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Infirmière et infirmier de classe supérieure

1

1

2

2

Infirmière et infirmier de classe normale

1

1