Ministère de l'intérieur

2. Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
3. Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
4. Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
6. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à l'agrément de la société NLG en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
7. Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Ministère de la justice

8. Décret n° 2018-301 du 25 avril 2018 pris pour l'application à la commission des sondages de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
9. Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10. Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de la cohésion des territoires

11. Décision du 23 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
12. Décision du 23 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
13. Décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
15. Arrêté du 18 avril 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
16. Arrêté du 19 avril 2018 fixant le taux de minoration des indus notifiés aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 6125-2 du code de la santé publique
17. Arrêté du 20 avril 2018 portant mise en œuvre de l'abattement sur les allocations mentionné à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dans la prise en compte des ressources pour l'attribution de la couverture universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
18. Arrêté du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l'économie et des finances

19. Décret n° 2018-302 du 25 avril 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne
20. Arrêté du 10 avril 2018 précisant les règles applicables au régime de résolution pour le secteur de l'assurance

Ministère de la culture

21. Arrêté du 6 avril 2018 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Ministère du travail

22. Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Ministère de l'éducation nationale

23. Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
24. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat
25. Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
26. Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
27. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre international d'études pédagogiques et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
28. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
29. Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
30. Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
31. Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
32. Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
33. Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
34. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
35. Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
36. Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

37. Décret n° 2018-304 du 25 avril 2018 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
38. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
39. Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018
40. Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
41. Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
42. Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7)
43. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
44. Décision n° 2018-04-106 du 20 avril 2018 portant abrogation de la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Ministère de l'action et des comptes publics

45. Arrêté du 18 avril 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

46. Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
47. Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
48. Arrêté du 11 avril 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

51. Arrêté du 13 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique et solidaire

52. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

54. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 23 avril 2018 portant acceptation de démission d'une assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère des solidarités et de la santé

56. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination à l'Agence nationale du développement professionnel continu

Ministère de l'économie et des finances

57. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
58. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
59. Décision du 19 avril 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Ministère de la culture

60. Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
61. Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

Ministère de l'éducation nationale

62. Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
63. Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
64. Arrêté du 22 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

65. Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
66. Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Ministère de l'action et des comptes publics

67. Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
68. Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
69. Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
70. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

71. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
72. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
73. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
74. Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Premier ministre

93. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
94. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Saône)

Ministère de l'intérieur

95. Avis de vacance d'un poste de « conseiller en emploi » de la gendarmerie nationale à Caen

Ministère de la justice

96. Avis annulant et remplaçant l'avis du 15 avril 2018 de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018
97. Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2018 (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

98. Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019

Ministère de l'action et des comptes publics

99. Statistique mensuelle des vins - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de janvier 2018
100. Statistique mensuelle des vins - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de janvier 2018
101. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de janvier 2018
102. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois de février 2018
103. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois d'août 2017 à février 2018
104. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois de février 2018
105. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2018. - Mois d'août 2017 à février 2018
106. Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
107. Résultats du Loto Foot 7 n° 8110
108. Résultats des tirages du Keno du mardi 24 avril 2018
109. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 avril 2018